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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 26 avril 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'achat de photographies en haute définition via la plateforme Keep Pics (keeppics.com). En procédant au paiement, l'acheteur accepte les présentes CGV sans réserve.

2. Produits

3. Prix

Les prix sont affichés en euros TTC. Ils sont définis librement par chaque photographe pour chaque session.

4. Paiement

Paiement exclusivement en ligne via Stripe (carte bancaire). Aucune donnée bancaire n'est stockée par Keep Pics.

5. Livraison

Dès le paiement validé, l'acheteur reçoit par email et SMS un lien privé de téléchargement HD, valide tant que la session est en ligne.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur. L'acheteur reconnaît ce point en validant son achat.

7. Remboursement

Toute demande de remboursement (problème technique, photo non livrée, erreur de commande) doit être adressée par email dans les 14 jours suivant l'achat. Les remboursements validés sont traités sous 7 jours via Stripe.

8. Propriété intellectuelle

Les photos achetées sont destinées à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, diffusion publique ou usage commercial nécessite l'accord écrit du photographe. Les droits d'auteur restent la propriété exclusive du photographe.

9. Responsabilité

Keep Pics ne saurait être tenu responsable des défauts de connexion internet de l'acheteur, ni des éventuelles pertes de fichier après téléchargement.

10. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question : voir les mentions légales.